Conditions générales d’utilisation et de diffusion du site www.casanaute.com
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Contact : https://www.casanaute.com/contactez-nous/
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Adresse du siège social : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Conditions générales d’utilisation
1. Description
Le site www.casanaute.com est une communauté autour de la décoration d’intérieur où particuliers et professionnels s’entraident.
Le dépôt de question est gratuit.
La consultation des réponses apportées par la communauté est gratuite.
La rédaction du site se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer sans préavis les questions ou commentaires postés sur son site.
2. Acceptation des conditions d’utilisation
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4. Contenu illicite
Dans le cas de contenu illicite, l’utilisateur contactera la société Top Assets SRL (https://www.casanaute.com/contactez-nous/) en expliquant les raisons du problème.
Top Assets retirera les contenus illicites. Le fait de présenter un contenu illicite peut engager la responsabilité pénale de l’utilisateur.
5. Responsabilité
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6. Propriété intellectuelle
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Conditions générales de diffusion
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